Blog Droit&Bail
Conseils juridiques, guides pratiques et analyses sur le droit immobilier français.
Le plafond de loyer (loyer de référence) applicable à Paris, Lille, Lyon, Bordeaux, Montpellier, Grenoble et plus.
Consulter toutes les villes →Contester un loyer abusif : procédure, délais et recours
Contester un loyer abusif : vérifier le loyer de référence, saisir la commission de conciliation, agir en justice, obtenir remboursement.
Lire l'article →Inventaire du mobilier : liste obligatoire du logement meublé
Inventaire du mobilier : la liste des équipements obligatoires du meublé, le décret de 2015 et les sanctions en cas d'absence.
Lire l'article →Congé et résiliation du bail locatif : motifs et procédure
Congé du locataire, congé du bailleur (reprise, vente), résiliation anticipée, motifs légaux et formes du congé.
Lire l'article →Contrat de location (bail locatif) : modèle et clauses obligatoires
Contrat de location : les clauses obligatoires, les mentions légales et le modèle type conforme au droit français.
Lire l'article →Charges locatives : liste des charges récupérables et non récupérables
Charges récupérables et non récupérables, forfait ou provision, régularisation annuelle : le guide complet des charges locatives.
Lire l'article →Quittance de loyer : modèle, mentions obligatoires et obligation
Quittance de loyer : mentions obligatoires, différence avec l'avis d'échéance, modèle type et obligation du bailleur.
Lire l'article →Cautionnement solidaire : risques, recours et limites pour le garant
Cautionnement solidaire : quel engagement pour le garant ? Clause de solidarité, recours, limites légales et mentions obligatoires.
Lire l'article →État des lieux d'entrée et sortie : guide complet 2026
État des lieux d'entrée et sortie : tout ce qu'il faut savoir pour protéger votre dépôt de garantie et éviter les litiges.
Lire l'article →Préavis de location : délais et motifs légaux en 2026
Délais de préavis locataire et propriétaire, motifs légaux, zones tendues, violence familiale et logement insalubre. Guide complet 2026.
Lire l'article →L'encadrement des loyers en 2026 : tout comprendre
Tout comprendre sur l'encadrement des loyers : les zones concernées, les plafonds, le complément de loyer et comment contester un abus.
Lire l'article →Garant et caution solidaire dans un bail : pièges à éviter
Caution simple, solidaire, Visale, Garantme : quels sont les vrais risques pour le garant et comment éviter les pièges.
Lire l'article →Colocation : droits et obligations de chaque colocataire
Bail unique ou individuel, clause de solidarité, départ d'un colocataire, partage des charges et règlement intérieur. Le guide complet de la colocation.
Lire l'article →Clauses abusives dans un bail locatif : la liste complète 2026
Découvrez les 28 clauses abusives et illégales les plus fréquentes dans les contrats de location. Comment les repérer et que faire.
Lire l'article →Dépôt de garantie : montant, délais et litiges
Tout savoir sur le dépôt de garantie en location : montant maximum, délai de remboursement, retenues autorisées et recours en cas de litige.
Lire l'article →Bail meublé ou vide : quelles différences ?
Location meublée ou vide ? Durée, préavis, diagnostics, équipements. Le guide complet pour choisir et éviter les erreurs.
Lire l'article →Diagnostics obligatoires pour un bail locatif en 2026
DPE, plomb, électricité, gaz, amiante, termites… La liste complète des diagnostics à exiger avant de signer votre bail.
Lire l'article →Loi ALUR 2026 : ce qui change pour les locataires et bailleurs
Les évolutions récentes de la loi ALUR et leur impact sur votre bail : encadrement des loyers, clauses abusives, colocation, garanties.
Lire l'article →Signature électronique d'un bail : valeur juridique et procédure
Le bail signé électroniquement a-t-il une valeur légale en France ? Comment signer en toute sécurité ? Guide complet.
Lire l'article →