Inventaire du mobilier : liste obligatoire du logement meublé

Pourquoi l'inventaire du mobilier est obligatoire ?

Depuis le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015, tout logement loué en meublé doit obligatoirement comporter un inventaire du mobilier détaillant la liste des équipements présents avec leur état. Cet inventaire est obligatoire à peine de nullité du caractère meublé de la location — fiscalement et juridiquement, le logement peut être requalifié en location vide, ce qui change la durée du bail, le préavis et les obligations du propriétaire. La Cour de cassation (Cass. Civ. 3ème, 4 novembre 2020) a rappelé que l'absence d'inventaire permet au locataire de contester le caractère meublé du logement.

La liste complète des équipements obligatoires

Un logement meublé doit contenir au minimum les équipements suivants (décret du 9 mars 2015) :

• Literie complète : matelas + couette ou couverture, oreiller, protège-matelas
• Rideaux ou volets dans toutes les pièces
• Plaques de cuisson (gaz, électriques ou induction)
• Four traditionnel ou micro-ondes (un des deux suffit)
• Réfrigérateur et congélateur (ou réfrigérateur avec compartiment congélateur)
• Vaisselle nécessaire pour les repas : assiettes, verres, couverts, poêles, casseroles, saladier
• Table et chaises en nombre suffisant pour les occupants déclarés
• Étagères de rangement ou bibliothèques
• Luminaires dans toutes les pièces (plafonnier ou lampe)
• Matériel d'entretien adapté au logement (balai, serpillière, seau, aspirateur)

L'absence d'un ou plusieurs de ces équipements peut entraîner la requalification du bail en location vide, avec toutes les conséquences juridiques que cela implique (durée du bail de 3 ans au lieu d'1 an, préavis de 3 mois au lieu d'1 mois). Voir notre comparatif bail meublé ou vide pour les différences.

Comment rédiger l'inventaire ?

L'inventaire doit être précis et détaillé. Pour chaque équipement, indiquez le type (marque, modèle), l'état (neuf, bon état, usé, à remplacer), la quantité (1 table, 4 chaises), et la localisation dans le logement (chambre 1, salon, cuisine). L'inventaire est généralement réalisé au moment de l'état des lieux d'entrée. Il peut être annexé au contrat de bail ou constituer un document séparé signé par les deux parties. Les photos datées des équipements sont fortement recommandées pour constituer une preuve en cas de litige.

Sanctions en cas d'absence d'inventaire

Si l'inventaire n'est pas fourni au locataire à l'entrée dans les lieux, plusieurs conséquences juridiques s'appliquent. Le bail peut être requalifié en location non meublée (perte des avantages pour le propriétaire : préavis 3 mois, bail 3 ans). Le locataire peut contester le dépôt de garantie retenu pour des équipements manquants ou abîmés (sans inventaire, le propriétaire ne peut pas prouver l'état initial du mobilier). Le propriétaire s'expose à une amende pour défaut d'information du locataire (art. L.121-1 du Code de la consommation pour pratique commerciale trompeuse).

L'inventaire et le dépôt de garantie

L'inventaire du mobilier joue un rôle crucial dans la restitution du dépôt de garantie. À la sortie, il sert de référence pour comparer l'état du mobilier et déterminer si des équipements ont été endommagés ou sont manquants. Le propriétaire peut retenir sur le dépôt de garantie le coût de remplacement des équipements manquants, déduction faite de la vétusté. La grille de vétusté de l'ANIL peut être utilisée pour calculer l'abattement (durée de vie estimée : literie 5-7 ans, électroménager 8-10 ans, vaisselle 3-5 ans). Consultez notre article sur le dépôt de garantie pour les délais et les recours.

Meublé tourisme et meublé classique

Attention à ne pas confondre la location meublée classique (bail d'habitation d'1 an, soumis à la loi du 6 juillet 1989) et la location meublée de tourisme (meublé de courte durée, type Airbnb, soumis au Code du tourisme). Le meublé classique est limité à 1 an renouvelable et le locataire y élit domicile. Le meublé de tourisme est destiné à une clientèle de passage pour des séjours de courte durée (maximum 90 jours consécutifs) et n'est pas soumis aux mêmes règles de protection du locataire. L'inventaire du mobilier est obligatoire dans les deux cas.

→ Analysez votre bail meublé avec Droit&Bail pour vérifier la conformité de l'inventaire.