Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

1. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'inscription : identité (nom/prénom), email, mot de passe chiffré (bcrypt)
• Données de contenu : textes de baux analysés, projets de baux, quittances générées, rapports
• Données de transaction : achats de crédits (via Stripe), historique des actions
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, identifiants de session
• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification (aucune publicité)

2. Finalités

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir les services d'analyse et de rédaction de baux
• Générer les quittances et permettre leur signature
• Gérer votre compte, votre solde de crédits et votre historique
• Assurer la sécurité du service et prévenir les abus
• Respecter nos obligations légales (facturation, lutte anti-fraude)

3. Partage des données

Le contenu de vos documents (baux, quittances) n'est jamais partagé avec des tiers ni utilisé pour entraîner des modèles d'IA. Seules les données techniques et transactionnelles nécessaires sont envoyées à nos sous-traitants. Aucune revente de données à des fins publicitaires ou commerciales.

4. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos. L'authentification utilise des tokens JWT hébergés en cookie HTTP-Only. Les accès sont restreints et journalisés. Des sauvegardes régulières sont effectuées.

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, contactez : contact@droitbail.fr. Délai de réponse : 30 jours maximum. Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr.