Bailleur : rédiger un bail conforme, ville par ville

Bailleur Rédaction de bail Encadrement des loyers

Le droit du bail est national, mais le loyer ne s'écrit pas de la même façon à Paris et à Toulouse. Ces pages donnent, pour chaque ville, le statut de l'encadrement, les règles de fixation et de hausse du loyer, les points de vigilance locaux et les documents à joindre au contrat.

Rédiger un bail à Paris

Paris (75) · Encadrement depuis 1er juillet 2019

Rédiger un bail à Lyon

Lyon (69) · Encadrement depuis 1er novembre 2021

Rédiger un bail à Lille

Lille (59) · Encadrement depuis 1er mars 2020

Rédiger un bail à Bordeaux

Bordeaux (33) · Encadrement depuis 15 juillet 2022

Rédiger un bail à Montpellier

Montpellier (34) · Encadrement depuis 1er juillet 2022

Rédiger un bail à Marseille

Marseille (13) · Zone tendue, loyer de première location libre

Rédiger un bail à Toulouse

Toulouse (31) · Zone tendue, loyer de première location libre

Rédiger un bail à Nice

Nice (06) · Zone tendue, loyer de première location libre

Rédiger un bail à Nantes

Nantes (44) · Zone tendue, loyer de première location libre

Rédiger un bail à Strasbourg

Strasbourg (67) · Zone tendue, loyer de première location libre

Le guide de référence pour le contrat : rédiger un bail conforme en 2026, avec les mentions obligatoires, les annexes et le choix des garanties.

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Vide, meublé, colocation · conforme au modèle réglementaire