Lettre de congé type : modèle à personnaliser

Le locataire qui veut partir donne congé sans motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 3 mois (1 mois en zone tendue, en meublé ou pour un motif légitime). Le modèle ci-dessous respecte l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 : remplissez les champs, la date de fin de préavis se calcule automatiquement.

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Les règles qui valident (ou invalident) un congé

• Forme : lettre recommandée avec accusé de réception, acte d'huissier, ou remise en main propre contre décharge signée. Un email, même lu, ne vaut pas congé.
• Délai : le congé prend effet à la fin du préavis, qui court à partir de la réception de la lettre (pas de sa date d'écriture). Comptez le délai postal.
• Préavis réduit à 1 mois : zone tendue (liste par décret), bail meublé, bail mobilité, mutation, perte d'emploi, nouvel emploi consécutif à une perte, RSA, logement social réattribué, santé du locataire constatée par un médecin.
• Dépôt de garantie : restitué sous 1 mois si l'état des lieux de sortie est conforme à l'entrée, 2 mois sinon.

Pour le détail (congé du bailleur, cas litigieux), voir notre article congé et résiliation du bail. Vous êtes propriétaire et cherchez à rédiger un bail ? Notre guide du bailleur couvre tout le contrat.

Avertissement : ce modèle fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé ; en cas de litige, consultez un avocat ou l'ADIL de votre département.